Apprentissage : une nouvelle aide pour les employeurs

Les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une nouvelle aide financière des régions. Elle se cumule avec les dispositifs existants.

Les dispositifs déjà existants

 

Lorsque vous embauchez un apprenti, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides. En premier lieu, si votre effectif est inférieur à 11 salariés, vous pouvez bénéficier de la prime apprentissage, versée par les régions, qui s’élève au minimum à 1.000 euros.

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, là aussi plus importantes si votre effectif est inférieur à 11 salariés.

Sous certaines conditions, un crédit d’impôt allant jusqu’à 2.200 euros peut aussi être obtenu.

Enfin, les grandes entreprises dépassant leur quota d’alternants peuvent également bénéficier d’un bonus. A compter de la taxe d’apprentissage 2014 (collecte 2015), ce bonus de 400 euros par apprenti ne prend plus la forme d’une aide financière de Pôle emploi mais d’une réduction d’impôt, imputable sur la taxe d’apprentissage.

 

Une nouvelle aide

La loi de Finances 2015 met en place une nouvelle aide concernant l'apprentissage.

Cette aide, ouverte pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014, s’élève à 1.000 euros et est versée à l’issue des deux premiers mois d’apprentissage. Les conditions de versement étant fixées par les régions.

Elle s'applique aux entreprises de moins de 250 salariés.

De plus, il faut, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage :

  • soit ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er janvier de l'année précédente dans l'établissement du lieu de travail de l'apprenti ;
  • soit, si un ou plusieurs apprentis sont déjà présents, justifier que le nombre d’apprentis présents est supérieur à celui relevé au 1er janvier de l’année en cours.

A partir du 1er juillet 2015, il faudra remplir une condition supplémentaire pour en bénéficier : relever d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche.