Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité : précisions

Une instruction ministérielle du 13 mars 2015 précise les modalités de mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Cette instruction comporte 9 fiches techniques :

  1. Ouverture du compte pénibilité, déclarations par l’employeur et règlement des cotisations ;
  2. Champ d’application de l’obligation d’établir une fiche individuelle de prévention et du bénéfice du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  3. Seuils d’exposition aux 4 facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2015 ;
  4. Modalités d’établissement et de communication des fiches de prévention des expositions ;
  5. Lien entre l’évaluation de l’exposition individuelle à la pénibilité et la démarche globale d’évaluation des risques ;
  6. Modalités déclaratives de l’exposition pour l’exercice 2015 ;
  7. Conditions de déclaration et de paiement applicables aux cotisations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  8. Modalités déclaratives des cotisations dans le cadre de la DSN ;
  9. Modalités d’acquisition des points par les salariés.

L’instruction rappelle que pour l’année 2015 seuls 4 facteurs de risque sont pris en compte : le travail de nuit ; le travail en équipes successives alternantes ; le travail répétitif et les activités en milieu hyperbare. Cependant dès le 1er janvier 2016 6 autres facteurs viendront s’ajouter : les manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux ; les températures extrêmes et le bruit.

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