Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

La réforme des retraites met en place un compte personnel de prévention de la pénibilité, avec un double objectif :

  • contribuer à réduire la pénibilité du travail et les durées d’exposition ;
  • tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est crédité d'un point par trimestre d'exposition, ou de deux points en cas d'exposition simultanée à plusieurs facteurs d'exposition. Le salarié pourra par la suite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d'occuper un emploi "moins pénilbe", soit pour travailler à temps partiel, soit pour partir à la retraite de façon anticipée. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

A partir du 1er janvier 2015, puis du 1er janvier 2016, un compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert pour tout salarié exposé à l’un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.

Ces facteurs sont de trois types :

  • des contraintes physiques découlant de la nature du travail : (1er janvier 2016)
    • la manutention de charges lourdes ;
    • les postures pénibles, forçant les articulations ;
    • les vibrations mécaniques ;
  • l’exposition à des environnements agressifs :
    • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées (1er janvier 2016) ;
    • le milieu hyperbare (hautes pressions) (1er janvier 2015) ;
    • les températures extrêmes (1er janvier 2016) ;
    • le bruit (1er janvier 2016) ;
  • certains rythmes de travail : (1er janvier 2015)
    • le travail de nuit ;
    • le travail en équipes successives alternantes ;
    • le travail répétitif (c’est-à-dire la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, comme dans le travail à la chaîne).

Fonctionnement du compte

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité vous rapporte 1 point (soit 4 points par an). Les trimestres d’exposition à plusieurs facteurs rapportent deux points. Si vous êtes proche de l’âge de la retraite au 1er janvier 2015, vos points seront doublés.

Le compte pénibilité est plafonné à 100 points.

Le salarié peut utiliser les points de son compte de 3 manières :

  • la formation professionnelle, pour vous réorienter vers un travail moins pénible : 1 point donne droit à 25 heures de formation ;
  • la réduction du temps de travail : 10 points financent un mi-temps sans réduction de salaire pendant 1 trimestre ;
  • l’anticipation du départ à la retraite : 10 points financent un trimestre de majoration de durée d’assurance.

Pour privilégier la dimension « prévention » du dispositif, les 20 premiers points devront être affectés à la formation.