Indemnité de stage 2015

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. La dernière réforme modifie son montant et ses conditions d'exonérations sociale.

Vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. L’indemnité de stage 2015 est obligatoire dès lors que le stage a une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou au cours de la même année d’enseignement à 2 mois consécutifs ou non. Cette gratification concerne tous les stages en entreprise effectués par les étudiants d'établissements d'enseignement suivant un cursus pédagogique. Elle s’applique aussi pour un stage effectué au sein d'une association ou au sein de tout autre organisme d'accueil.

Le montant de la gratification pour 2015

Le montant de l’indemnité de stage en entreprise 2015 va dépendre du moment où la convention de stage est conclue.

Pour les conventions signées à compter du 1er septembre 2015, le montant minimum sera de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Pour les conventions de stage conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, elle est fixée à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Il ne s’agit que d’un montant minimum, vous pouvez accorder à votre stagiaire une gratification plus élevée.

 

Base de calcul de la gratification

Pour toutes les conventions signées depuis le 1er décembre 2014, le calcul de la gratification mensuelle du stagiaire s’effectue sur la base de 154 heures, et non plus 151,67 heures. Selon le nouvel article D. 124-6 du Code de l’éducation, un mois correspond à une présence effective de 22 jours et un jour à sept heures (C. éduc., art. D. 124-6). Pour toutes les conventions signées avant le 1er décembre 2014, le calcul de la gratification mensuelle du stagiaire continue de s’effectuer sur la base de 151,67 heures.

 

Les conditions d'exonération

Aucune cotisation sociale n’est due sur le montant de l’indemnité de stage 2015 égale, pour les conventions signées à compter du 1er décembre 2014, au produit de 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées pendant le mois (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-2-1). Ce taux passe à 15 % pour les conventions signées à compter du 1er septembre 2015.

Sachez que sont visés par cette franchise, les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL, le cas échéant.

Au-delà de cette fraction, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l’exception des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire !

Par ailleurs, la gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu.

×