Les grandes mesures qui vont impacter l'entreprise et les salariés en 2015

Première réforme : la pénibilité au travail. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 sur le système de retraites, est entré en vigueur. Dix facteurs de pénibilité et des seuils d’exposition figurent dans cette loi mais seuls quatre facteurs sont comptabilisés depuis le 1er janvier 2015 : les activités exercées en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail par équipes successives alternantes et le travail répétitif.
Le compte pénibilité ne sera généralisé aux six autres facteurs qu’à partir du 1er janvier 2016 (la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit). Cependant, et quels que soient les facteurs de risques en vigueur depuis le 1er janvier, les entreprises doivent d’ores et déjà les prendre en compte et intégrer l’ensemble des services concernés dans les travaux de réflexion.

Afin de réussir la mise en place de cette règlementation, il est nécessaire de :

  • Travailler sur un projet global associant l’ensemble des services supports de l’entreprise (les ressources humaines, le juridique, la prévention, …);
  • Conserver une bonne maîtrise du sujet et ne pas déléguer l’ensemble des actions. En effet, les entreprises doivent être accompagnées dans le but de devenir autonomes pour piloter ces changements et réagir face aux futures évolutions de l’entreprise;
  • Capitaliser sur l’existant (document unique, moyens de prévention existants, fiches de poste…) car cette obligation ne doit pas être abordée comme une contrainte réglementaire supplémentaire, mais bien comme une continuité dans les actions déjà réalisées.

 

De plus, l'année 2015 voit aussi l'entrée en vigueur de la réforme sur la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014. Cette dernière va changer les habitudes des entreprises, notamment quant à la façon d’aborder les plans de formation. Cette réforme diminue, en effet, le montant minimum de la contribution légale pour la formation professionnelle continue. De 1,6% pour les entreprises de 20 salariés et plus, la contribution est fixée, au 1er janvier 2015, à 1% de la masse salariale.
Le but est de laisser plus de marge de manœuvre et de liberté aux entreprises pour gérer la formation et l’évolution professionnelle de leurs collaborateurs.
Les services RH vont donc devoir gérer, de manière encore plus proactive et autonome qu’auparavant, le développement à moyen terme des compétences de leurs collaborateurs.
Pour réussir la mise en place de cette réforme, il est impératif de faire un état des lieux précis des compétences actuelles de l’ensemble des collaborateurs et une projection sur les compétences à développer sur 3 années. A partir de cette projection, l’entreprise fera le point sur les outils qui sont à sa disposition. L’employeur pourra, notamment, conclure un accord d’entreprise sur le « Compte personnel de formation » afin de gérer en interne ce mécanisme. En effet, dans les listes de formations éligibles, l’employeur pourra trouver des certifications et des qualifications correspondant aux besoins de ses équipes.   

 

Enfin, autre réforme : la simplification administrative. Dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le Gouvernement, le Conseil de la simplification a présenté, au cours du dernier trimestre 2014, une nouvelle vague de mesures destinées à faciliter l’activité des entreprises.
Parmi les mesures les plus pertinentes, il est prévu de simplifier les visites médicales d’embauche et périodiques ; clarifier les notions d'aptitude et d'inaptitude professionnelle ; faciliter les conditions d'emploi des apprentis ; réduire les délais d'instruction des prud'hommes ; créer une déclaration fiscale simplifiée ; simplifier les démarches administratives pour recourir à l'activité partielle ; harmoniser la notion de jours en matière sociale.
Le Gouvernement a également opté pour la simplification du bulletin de paie avec un double objectif. Tout d’abord rendre ce bulletin plus clair pour le salarié en regroupant, sur une même ligne, le financement correspondant à chaque type de protection (famille, retraite, santé, etc.). Ensuite, simplifier la vie quotidienne de l’entreprise en proposant une architecture de prélèvements sociaux facilitant le calcul des charges patronales.
Cette simplification s’effectuera par étapes. Depuis le 1er janvier 2015, des entreprises volontaires peuvent tester un modèle de fiche de paie simplifiée. Ce bulletin de paie « nouvelle version » devrait, dans un premier temps, se traduire par la globalisation de l’ensemble des cotisations patronales. Au cours de l’année 2015, la simplification des autres parties du bulletin de paie, notamment les mentions relatives aux prélèvements salariaux, feront l’objet de nouvelles mesures, en vue d’un déploiement obligatoire dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. 
Afin de mettre en œuvre cette réforme, le Gouvernement doit engager des travaux avec les partenaires sociaux, les principales fédérations professionnelles et les utilisateurs des bulletins de paie.