Les nouvelles mentions obligatoires du Registre Unique du Personnel

Le registre des stages ayant été supprimé, les stagiaires doivent désormais figurer dans le Registre Unique du Personnel. Une nouvelle annexe sur les déclarations de détachement s’impose également depuis cet été.

Chaque stagiaire doit être inscrit dans le registre du personnel par ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre.
Pour chaque stagiaire, il faut inscrire dans le registre unique du personnel :

  • les nom et prénoms du stagiaire ;
  • les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
  • les nom et prénoms du tuteur, ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Il faut également mentionner les événements postérieurs à l’arrivée du stagiaire sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

 

Mise en annexe des déclarations de détachement

 

Les employeurs établis hors de France qui détachent temporairement un salarié en France doivent déclarer ce détachement auprès de l’inspection du travail.

L’entreprise d’accueil doit quant à elle, depuis cet été, annexer cette déclaration de détachement à son registre unique du personnel.