Indemnité de licenciement

Il n'y a pas lieu d'inclure dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement un bonus exceptionnel dont l'employeur fixe discrétionnairement la liste des bénéficiaires et les montants, et qui est octroyé de façon exceptionnelle à l'occasion d'un évènement unique. En revanche, dès lors que le versement de bonus est constant et régulier, il s'agit d'un élément de salaire devant être prise en compte dans le calcul de l'indemnité. C'est ce que fait apparaître le présent arrêt.

En l'espèce, un directeur adjoint, licencié pour motif économique le 3 novembre 2010, contestait le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui avait été versé (180 000€). Estimant qu'un bonus de 1 602 691 € reçu en février 2010 devait être intégré dans la base de calcul, il réclamait un complément d'indemnité de 461 867 €. L'employeur faisait valoir que ce bonus correspondait à une gratification versée "à certains salariés représentant les forces vives de l'entreprise" dans le but de les fidéliser dans une période de difficultés économiques. Ainsi, contrairement aux bonus des années précédentes, liés aux performances de l'entreprise, celui versé en 2010 avait été attribué de façon discrétionnaire et exceptionnelle, de sorte qu'il ne pouvait être pris en compte dans l'assiette de calcul.

Cette argumentation n'a convaincu ni les juges du fond ni la Cour de Cassation, dans la mesure où le bonus avait été versé au salarié chaque année pendant dix ans, soit depuis le début de la relation contractuelle, et que seul le montant, et non le versement lui-même, était variable et discrétionnaire. Ces versements présentaient donc un caractère constant et régulier, de sorte que le bonus de 2010 constituait un élément de salaire devant être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité (Cass. soc., 28 janvier 2015, n°13-23421).

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