Prise en compte d'une prime de production pour vérifier que la rémunération atteint le SMIC

Par un arrêt du 4 février 2015, la Cour de Cassation a estimé qu'une prime de production devait être prise en compte pour vérifier que la rémunération atteint le SMIC.

Un opérateur polyvalent employé dans une société spécialisée dans le découpage et l'emboutissage percevait, en plus de sa rémunération de base, une prime, dite "de bonus", dont le montant variait en fonction du tonnage produit, lequel dépendait des quantités données à produire par l'employeur, du rendement global de l'équipe et des contraintes imposées par d'autres services. Le salarié estimait que cette prime n'avait pas à être prise en compte pour vérifier que sa rémunération atteignait le SMIC, dans la mesure où son montant ne dépendait pas uniquement de sa production et était de fait aléatoire. L'argument n'a pas fait mouche, car, pour la Cour de Cassation, il suffit que le salarié participe à la production pour considérer que la prime s'analyse en une contrepartie du travail, justifiant ainsi sa prise en compte dans le salaire à comparer au SMIC.